Condtions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme MySportokaz, accessible à l’adresse https://my.sportokaz.com.

La plateforme permet aux utilisateurs d’acheter et de vendre du matériel de sport d’occasion dans les stations des Portes du Soleil (Morzine, Avoriaz, Les Gets, etc.).

2. Acceptation des CGU

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site MySportOkaz mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs ainsi que des Vendeurs.

Tout Utilisateur accédant et consultant le Site et tout Utilisateur, Annonceur, Acheteur, Vendeur utilisant le MySportOkaz déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux Annonceurs, aux Acheteurs, aux Vendeurs.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité , qui fait partie intégrante des présentes CGU.

3. Services proposés

• Le site  My SportOkaz  (ci-après « le Site ») propose un service de diffusion d’annonces en ligne dédié au matériel de sport, notamment skis, snowboards, vélos et équipements associés.
• Les services proposés par le Site comprennent notamment :
• Publication d’annonces :
  • Les utilisateurs inscrits peuvent publier et gérer des annonces relatives à la vente de matériel de sport d’occasion.
  • Les annonces sont visibles par l’ensemble des visiteurs du Site.
• Consultation d’annonces :
  • Tout utilisateur peut accéder aux annonces mises en ligne afin de rechercher du matériel disponible à la vente.
  • Un moteur de recherche et des filtres sont proposés pour faciliter la navigation.
• Mise en relation entre utilisateurs :
  • Le Site fournit aux utilisateurs des outils leur permettant d’entrer en contact afin de convenir des modalités de transaction (prix, conditions, lieu de remise, etc.).
  • Les échanges entre utilisateurs s’effectuent directement, sous leur seule responsabilité.
• Le Site agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique de mise en relation et n’intervient à aucun moment dans les transactions.
  Il ne perçoit aucune commission sur les ventes et ne garantit ni la conclusion effective d’une transaction, ni la qualité, la conformité ou la légalité des biens proposés.
• Le Site se réserve la faculté de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés, sans préavis et sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée à ce titre par les utilisateurs.

4. Inscription et compte utilisateur

• Conditions d’inscription
  L’inscription sur le site  My SportOkaz  (ci-après « le Site ») est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour contracter, ainsi qu’à toute personne morale représentée par une personne habilitée.
  L’inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• Création du compte
  Pour accéder à certaines fonctionnalités (publication d’annonces, gestion des favoris, suivi des échanges), l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
  Il s’engage à :
  • ne pas créer une fausse identité ou usurper celle d’un tiers,
  • ne pas créer plusieurs comptes pour un même utilisateur sans autorisation préalable du Site,
  • mettre régulièrement à jour les informations fournies afin d’en garantir la véracité.
• Identifiants et sécurité
  Lors de son inscription, l’utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels.
  Il est seul responsable de :
  • la confidentialité de ses identifiants,
  • toute activité réalisée via son compte, qu’elle soit frauduleuse ou non.
• En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement le Site afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires (désactivation, réinitialisation).
• Utilisation du compte
  Le compte utilisateur est strictement personnel et ne peut être cédé, prêté ou transféré à un tiers.
  Le Site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas :
  • de non-respect des présentes CGU,
  • d’utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du compte,
  • ou de fourniture d’informations inexactes ou obsolètes.

5. Dépôt d’annonces

• Objet des annonces
  Les annonces publiées sur le site  MySportOkaz (ci-après « le Site ») doivent concerner exclusivement la vente de matériel de sport d’occasion (skis, snowboards, vélos, équipements et accessoires associés).
  Seules les annonces déposées par des particuliers sont autorisées.
  Les professionnels souhaitant utiliser le Site doivent obtenir l’autorisation expresse et préalable de l’administrateur du Site.
  Toute annonce portant sur d’autres catégories de biens ou services est strictement interdite et pourra être retirée sans préavis.
• État du matériel mis en vente
  Le matériel proposé à la vente doit être en état de fonctionnement correct, sécuritaire et conforme à un usage normal.
  Ne sont pas autorisés :
• le matériel hors d’usage, dangereux ou irréparable,
• les articles excessivement usés ou présentant un défaut majeur rendant leur utilisation impossible ou non sécurisée,
• les biens assimilables à du rebut ou ne répondant pas à un minimum de qualité attendu dans le cadre d’un usage sportif.
• Le Site se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute annonce portant sur du matériel manifestement inadapté ou assimilable à un vide-grenier.
• Contenu des annonces
  L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses annonces soit conforme à la réalité, clair, loyal et non trompeur.
  Sont notamment prohibés :
• les annonces contenant des informations fausses, inexactes ou susceptibles d’induire en erreur,
• les annonces portant sur des produits contrefaits, volés ou ne respectant pas la réglementation en vigueur,
• les annonces à caractère discriminatoire, diffamatoire, injurieux, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers,
• les annonces à vocation publicitaire pour des services tiers sans rapport direct avec la finalité du Site.
• Durée de publication
  La durée de mise en ligne par défaut d’une annonce est fixée à 30 jours à compter de sa validation.
  À l’issue de ce délai, l’annonce est automatiquement désactivée, sauf renouvellement par l’utilisateur selon les options disponibles sur le Site.
• Modération et suppression
  Le Site se réserve le droit de :
• refuser ou supprimer toute annonce qui ne respecterait pas les présentes CGU,
• désactiver sans préavis les annonces contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements applicables,
• suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur en cas de manquements répétés ou graves.
• La suppression d’une annonce pour non-conformité ne donne lieu à aucune indemnisation.

6. Responsabilités des utilisateurs

• Responsabilité du contenu publié
  Chaque utilisateur est seul responsable des informations, textes, photographies, descriptions et, plus généralement, de l’ensemble du contenu qu’il publie sur le site My SportOkaz  (ci-après « le Site »).
  Il s’engage à ce que les informations diffusées soient exactes, sincères et conformes à la réalité.
  L’utilisateur garantit le Site contre toute réclamation ou action de tiers résultant de la publication de contenus qu’il aurait mis en ligne.
• Responsabilité des transactions
  Le Site n’intervenant pas dans les transactions entre utilisateurs, celles-ci se déroulent sous leur  seule responsabilité.
  L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de vérifier la conformité, l’état et la licéité du matériel proposé, ainsi que de définir librement avec l’autre partie les conditions de la transaction (prix, modalités de remise, garanties éventuelles).
  Le Site ne saurait être tenu responsable :
• du bon aboutissement ou non d’une transaction,
• de la qualité, de la conformité ou de l’état des biens,
• d’éventuels litiges relatifs au paiement, à la livraison ou à l’utilisation du matériel.
• Utilisation conforme du Site
  L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que pour la finalité qui lui est destinée, à savoir la mise en relation entre particuliers pour l’achat et la vente de matériel de sport d’occasion.
  Sont notamment interdits :
• l’utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public,
• l’usurpation d’identité ou la création de faux comptes,
• la diffusion de contenus portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, marques, etc.),
• toute utilisation visant à détourner le Site de son objet (spam, publicité dissimulée, collecte de données personnelles, etc.).
• Sanctions
  En cas de non-respect des présentes obligations, le Site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur fautif, de retirer les annonces concernées, et, le cas échéant, d’engager toute action légale appropriée.

7. Responsabilités de mySportokaz

• Rôle de la plateforme
  Le site  My SportOkaz  (ci-après « le Site ») agit exclusivement comme un intermédiaire technique mettant à disposition des utilisateurs un espace de publication et de consultation d’annonces relatives à la vente de matériel de sport d’occasion.
  Le Site n’intervient en aucun cas dans les transactions entre utilisateurs, n’est pas partie aux contrats de vente conclus et ne devient jamais propriétaire des biens proposés.
• Absence de garantie
  Le Site ne garantit pas :
• la disponibilité, la qualité, la conformité, la sécurité ou la licéité des produits mis en vente,
• la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations publiées par les utilisateurs,
• la bonne exécution ou le succès des transactions réalisées via la plateforme.
• Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses annonces, de ses échanges et des conditions de ses transactions.
• Disponibilité du service
  Le Site met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme.
  Cependant, il se réserve la faculté d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.
  Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
• Modération et sanctions
  Le Site se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, limiter ou supprimer sans préavis l’accès d’un utilisateur ou le contenu publié lorsque :
• les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas respectées,
• les annonces sont contraires aux lois et règlements applicables,
• les comportements d’un utilisateur portent atteinte au bon fonctionnement ou à l’image du Site.
• Ces mesures peuvent être prises sans préavis ni indemnisation, sans préjudice de toute action judiciaire éventuelle.

8. Messagerie interne

• Objet de la messagerie
  Le site  My SportOkaz  (ci-après « le Site ») met à disposition des utilisateurs une messagerie interne permettant de faciliter les échanges relatifs aux annonces publiées.
  Cette messagerie doit être utilisée exclusivement dans le cadre de la mise en relation entre acheteurs et vendeurs pour la vente de matériel de sport d’occasion.
• Analyse automatisée des échanges
  Dans le but de préserver la sécurité de la plateforme et de prévenir les comportements frauduleux, les messages échangés via la messagerie interne peuvent faire l’objet d’une analyse automatisée.
  Cette analyse vise notamment à détecter :
• les tentatives d’escroquerie,
• les contenus illicites, offensants ou contraires à l’ordre public,
• les pratiques de spam ou les sollicitations commerciales non autorisées.
• Accès humain limité
  Le contenu des échanges n’est pas consulté par les équipes du Site de manière systématique.
  Un accès humain aux messages ne peut intervenir qu’à titre exceptionnel, notamment :
• en cas de signalement explicite par un utilisateur,
• en cas de suspicion sérieuse de fraude, d’activité illicite ou de non-respect des présentes CGU,
• pour répondre à une réquisition légale ou judiciaire.
• Responsabilité des utilisateurs
  Chaque utilisateur demeure responsable du contenu de ses messages et s’engage à utiliser la messagerie de manière respectueuse, loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur.
  Tout usage abusif de la messagerie pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur concerné.

9. Données personnelles (RGPD)

• Collecte et finalité
  Dans le cadre de l’utilisation du site  My SportOkaz  (ci-après « le Site »), certaines données personnelles peuvent être collectées auprès des utilisateurs (ex. : nom, coordonnées, informations de compte, contenus d’annonces).
  Ces données sont utilisées  exclusivement pour le bon fonctionnement de la plateforme, notamment pour :
• la création et la gestion des comptes utilisateurs,
• la publication et la gestion des annonces,
• la mise en relation entre acheteurs et vendeurs,
• le fonctionnement de la messagerie interne,
• le suivi technique et statistique de l’utilisation du Site.
• Base légale du traitement
  Le traitement de ces données repose sur :
• l’exécution des services proposés par le Site,
• le respect des obligations légales,
• et, le cas échéant, le consentement de l’utilisateur (par exemple pour l’envoi d’informations commerciales ou partenariales).
• Droits des utilisateurs
  Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
• droit d’accès à ses données,
• droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes,
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
• droit à la limitation ou à l’opposition au traitement,
• droit à la portabilité de ses données.
• Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par e-mail à :  info@sportokaz.com .Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois conformément à la réglementation en vigueur.
• Conservation et sécurité
  Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des services ou au respect d’obligations légales.
  Le Site met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
• Communication à des tiers
  Les données personnelles ne sont  jamais cédées, louées ni vendues à des tiers sans le consentement exprès de l’utilisateur.
  Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du Site (hébergeur, maintenance, sécurité), dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
• Autorité de contrôle
  En cas de difficulté non résolue avec le Site, l’utilisateur conserve la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la  CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

10. Propriété intellectuelle

• Contenus protégés
  L’ensemble des éléments composant le site  My SportOkaz  (ci-après « le Site »), y compris mais sans s’y limiter : la marque  SportOkaz, le logo, la charte graphique, les textes, images, photographies, vidéos, icônes, logiciels, bases de données et tout autre contenu original, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par des droits de marque et brevets.
• Interdiction de reproduction
  Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable de  SportOkaz, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
• Usage autorisé
  Les utilisateurs sont autorisés à consulter et à utiliser les contenus du Site uniquement pour leur usage personnel et dans le cadre de l’utilisation normale de la plateforme (consultation d’annonces, publication d’annonces conformes aux CGU).

11. Modifications des CGU

MySportOkaz se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de l’utilisation du Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles dispositions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs ou de référé.
L’utilisateur reconnaît et accepte que toute action judiciaire devra être engagée devant les juridictions compétentes situées en France.